Informations patrimoniales

12/05/2015

La holding animatrice malmène le conseil

 

Il a été admis qu’un entrepreneur peut bénéficier de régimes exonératoires sur l’ISF s’appliquant sur les titres de sa société.

Depuis une trentaine d’années, la doctrine administrative tolère également que le contribuable puisse bénéficier de ces mêmes mesures d’exonération lorsque ce dernier est à la tête d’une holding dite « animatrice ». Une holding animatrice, ou groupe de sociétés considérées comme opérationnelles éligibles, a vu récemment sa définition évoluer vers un sens plus restrictif et donc défavorable au contribuable. La jurisprudence, à ce sujet, reste hésitante et les précisions doctrinales peu nombreuses.

 

L’administration fiscale a ainsi défini les holdings animatrices comme celles participant activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle des filiales et rendant le cas échant et à titre purement interne au groupe, des services spécifiques : administratifs, juridiques, comptables, financiers ou immobiliers.

 

Afin de bénéficier de ces avantages, il incombe donc au contribuable d’apporter la preuve que la holding animatrice contrôle ses filiales, conduit la politique du groupe (deux conditions essentielles et cumulatives), et fournit des prestations de service à sa filiale (condition accessoire).

 

Dans le cas où la société n’est pas animatrice, elle devient holding passive ou pure mais peut bénéficier des régimes de faveur ISF en qualité de société interposée (voir les détails du pacte Dutreil au sein de l’article).

 

Enfin, compte tenu des risques actuels de déqualification de la holding animatrice par l’administration, il peut être opportun de ne pas invoquer le caractère animateur de la holding mais de placer les engagements Dutreil sur les filiales opérationnelles, réduisant la portée de l’exonération en contrepartie d’une plus grande sécurité fiscale.